Première convention – 8 juillet 2023 - Martigues conclusions

Pour répondre à la demande de l’État, elle entend être un partenaire unique respecté, représentatif et consulté dans toutes les décisions que les autorités sont et seront amenées à prendre dans un cadre européen, national, régional ou local dès lors qu’elles sont liées à ses activités.
Par la représentation de membres des différentes fédérations et associations qui la composent, la Confédération Mer & Liberté reste un acteur puissant de bonnes pratiques, de transmission de valeurs et du respect d’une gestion écoresponsable de la ressource, de la biodiversité et de l’environnement, par un ensemble d’actions d’informations et de formations déployées à tous les niveaux et pour toutes les générations concernées, en commençant dès le plus jeune âge en famille et par les écoles de pêche. Son poids économique et social est le reflet d’une part non négligeable et influente de la société.
La Confédération Mer & Liberté, est, dans ce contexte, satisfaite de l’annonce de la création d’un groupe de concertation et de travail par le gouvernement, sous l’égide de madame la députée Sophie Panonacle dans le cadre du Conseil national mer et littoraux, co-présidé par les sénateurs Alain Cadec et Pierre Médevielle.
D’ores et déjà, plusieurs pistes de travail semblent pouvoir ressortir des travaux de la confédération :

Le 7 juillet 2010

La charte pour une pêche maritime de loisirs écoresponsable a été signée au cours des travaux du Grenelle de l’environnement. Cette charte était déjà le reflet d’un consensus.
Elle n’a pas été appliquée par manque de suivi et de mise en place des moyens de travail et de concertations pour en décliner les mesures.
Néanmoins cette charte sur le fond comportait déjà de nombreux éléments en perspective d’une potentielle réforme que nous aurions d’ici 2028.
Il s’avère aujourd’hui qu’une actualisation de cette charte, tout en restant une des références essentielles pour les travaux futurs, est nécessaire à la vue des éléments récents, des préoccupations mentionnées, ainsi que des pistes d’améliorations.
Le rapport Médevielle, est dans ce sens, une base de travail complémentaire.

La Confédération Mer & Liberté est prête à entamer toute discussion dans le cadre de la concertation.

Elle est ouverte également à nouer un dialogue constructif avec les professionnels.
Elle souhaite en particulier :

1. l’engagement d’une vraie concertation entre la Confédération Mer & Liberté et les autorités via les instances de concertation nationales, régionales et locales ;
2. l’instauration comme règle de la présence systématique de ses membres ou représentants avec le droit de vote dans toutes ces instances (ex : parcs éoliens, gestion portuaire, aires maritimes protégées, etc.) ;
3. une harmonisation et une simplification des dispositions réglementaires accumulées au fil des ans dans de nombreux domaines, amenant souvent à des contradictions locales, voire des aberrations, dans la mise en œuvre ou les contrôles ;
4. cette démarche ne s’oppose en rien à la prise en compte de particularités locales dès lors que le niveau national détermine à la base des lignes directrices cohérentes définissant les bons principes généraux, tenant compte des expériences du terrain, des projets pilotes et des pratiques déjà établies ;
5. que les efforts pour la bonne gestion de la ressource, de la biodiversité et de l’environnement soient partagés équitablement entre toutes les parties, et que ceux faits par les fédérations et leurs associations soient mieux reconnus pour leur permettre de mieux comprendre et pouvoir expliquer les efforts supplémentaires qui leur sont demandés.

Ceci implique de :

1. reprendre les réflexions en amont sur les moyens à mettre en place pour parvenir aux objectifs fixés, avec les acteurs responsables ;
2. ne pas imposer a priori un cadre ou des solutions pour parvenir à des objectifs fixés au niveau national, ou dans le cadre européen où sont aussi présents et participent nos représentants de l’État, mais privilégier une concertation représentative avec la Confédération Mer & Liberté dans un cadre d’intégrité, sur des sujets spécifiques tels que :
   • définir des listes sur les espèces sensibles, les tailles minimales,
   • anticiper la question de déclarations volontaires ou obligatoires,
   • appréhender les cas dûment justifiés de la pêche de loisir maritime,
   • donner en responsabilité à la Confédération Mer & Liberté, la gestion de certaines mesures à définir, les fédérations étant les points de repères et d’entrée pour tous les pêcheurs de loisirs,
   • donner les moyens nécessaires à une réflexion conjointe préalable et primordiale pour assurer une mise en œuvre efficace d’une gestion équitable, partagée et éco-responsable de la ressource,
   • envisager un engagement annuel, signé par le pêcheur, au travers d’une charte de bonne conduite l’informant et attestant de sa connaissance des enjeux principaux comme la réglementation à respecter,
   • aborder les questions liées à la pêche du thon et au quota alloué à la plaisance comme proposé par le directeur de la DGAMPA au nom du secrétaire d’État à la Mer, dans le nouveau cadre de réflexion et de concertation,
   • assurer la présence de la Confédération Mer & Liberté à la table des négociations des quotas et de leur répartition ;
3. prendre en compte les arguments des pêcheurs qui sont sur le terrain et au plus près des réalités et non par des approches d’environnementalistes découplées des réalités du terrain. Les fédérations et leurs associations sont des relais forts de connaissance, de pédagogie et de prévention. Elles sont les sentinelles de la mer ;
4. mettre en pratique avec bon sens certaines actions déjà appliquées, exemples :
5. le marquage réglementé des poissons pose de nombreuses questions à discuter ;
6. s’assurer que la sécurité soit déclinée en prenant également en compte l’expérience du terrain, exemples :
   • la question de la marque de mouillage (bicône),
   • la présence d’un minimum de deux personnes lors des sorties en mer doit être fortement conseillée pour des raisons de sécurité,
   • donner la possibilité et l’autorisation à deux pêcheurs à bord d’un seul bateau, chacun en possession de son titre de navigation, d’utiliser leurs apparaux ou à relever / à poser leurs engins dormants respectifs,
   • prendre mieux en compte le fait que les fédérations représentées au sein de la Confédération Mer & Liberté, sont déjà aujourd’hui un relai et une source précieuse d’informations ou pour véhiculer les bonnes pratiques et les annonces sécuritaires dans plusieurs registres auprès de ses milliers d’adhérents.

Mail : confédération.merliberte@gmail.com