Troisième réunion du groupe de travail et de concertation
Elle s’est tenue le mardi 23 avril 2024 à Paris, sous la présidence du sénateur Alain Cadec, Pierre Medevielle étant par ailleurs exceptionnellement empêché.
La Confédération Mer & Liberté y représentait l’ensemble de la pêche en mer de loisir et sportive, en présence notamment de ses deuxcoprésidents Gérard Peroddi & Jean Mitsialis. Y participaient des représentants de la DGAMPA et d’autres ministères concernés dont le ministère de l’Intérieur et celui des Sports, et divers organismes officiels dont l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), des représentants de la profession du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), du Groupement de l’industrie française d’articles de pêche (GIFAP) et de diverses autres organisations notamment environnementales.
Cette réunion s’est globalement déroulée dans un climat d’écoute avec des échanges assez constructifs entre toutes les parties prenantes. Elle a permis en particulier d’approfondir les débats antérieurs concernant la façon dont la France doit répondre à certaines de ses obligations européennes d’ici 2026, et en particulier :
1. Déclaration des pêcheurs de loisir, d’un côté
Cette démarche (a priori annuelle ou biannuelle au travers d’un site officiel, et ne concernant dans un premier temps que les pêcheurs de plaisance en bateau, du bord et sous-marins uniquement, et non à ce stade la pêche à pied) se veut simple en permettant de mieux responsabiliser les pêcheurs de loisirs via la signature d’une charte ou d’un code de conduite avec rappel des obligations éventuelles selon le type de pêche pratiquée, tout en évitant un permis. Elle permettra aussi de mieux se comptabiliser.
En parallèle, chacun devra pouvoir y avoir en retour un accès simplifié et unique à d’autres informations officielles, légales ou locales utiles, sur la base d’un contenu développé en collaboration entre les autorités et la Confédération Mer & Liberté, y compris avec des informations telles que des bonnes pratiques, les ressources, l’environnement et la biodiversité, etc.
2. Déclaration des prises, d’un autre côté
On ne parle ici que des prises des espèces les plus sensibles via un support simple et approprié en lien et compatibilité avec le système existant et la base de données européenne. Sur le plan pratique, la déclaration au débarquement - et non à chaque prise en action de pêche - devrait être selon nous privilégiée (application type téléphone portable), mais avec possibilité papier éventuelle.
(N.B. : À noter que, dans ce cadre, les représentants de la pêche de loisir maritime, via la CML se sont montrés clairement défavorables à la définition d’un plafond global via une « assiette familiale » toutes espèces confondues, que ce soit au niveau national ou par façade. Tout en n’étant par définition pas commercialisable, cette contrainte supplémentaire sur la pêche de loisir ne ferait que s’ajouter aux quotas déjà appliqués aux espèces en gestion les plus sensibles (ex : bar, lieu, thon rouge).
3. Conséquences spécifiques
La voie choisie, au point 1, d’une déclaration simple de responsabilité du pêcheur pourra permettre également si besoin l’identification du type de pêche pratiquée. Le débat a ainsi conforté la validité de cette approche simple et déclarative développée en concertation entre la confédération et les autorités avec les autres membres du groupe, pour permettre d’y associer si besoin, le rappel ou l’engagement sur d’éventuelles obligations spécifiques à chacune d’entre elles (type assurance obligatoire pour la pêche sous-marine ou tout autre obligation nécessaire).
4. Bar & pêche du bord
Les autorités ont bien confirmé leur action en cours vers une modification du code rural pour éviter la situation pénible rencontrée l’été dernier concernant la pêche du bord pour le bar, le tout en référence à la règlementation européenne et à la limite du nombre de bars/pêcheur/jour. La Confédération Mer & Liberté a d’ailleurs demandé à la DGAMPA tout récemment qu’un rappel puisse être envoyé aux différents services décentralisés de contrôle à cet égard.
5. Maille du Homard
Sur base d’une présentation des experts scientifiques, toutes les parties présentes ont marqué leur accord pour que la maille actuelle du homard à 8,7 cm (longueur céphalothoracique) soit portée pour tous les acteurs à 9,0 cm, soit 3 mm supplémentaires.
Ces 3 mm supplémentaires devraient permettre une meilleure reproduction de ce crustacé (au moins une mue de plus et une ponte de plus), et donc de protéger et valoriser un peu mieux l’espèce, y compris en termes de poids.
La Confédération Mer & Liberté a pris acte de l’ensemble des sujets discutés et débattus lors de ce groupe de travail. Elle continuera sa collaboration intensive avec l’ensemble des autorités compétentes avec une détermination sans faille pour défendre et protéger les droits et libertés de l’ensemble des pêcheurs de loisir.
Alain Scriban
vice-président conseil communication et secrétaire général
