Sécurité - Réglementation D240 : coupe-circuit

Dès le 8 janvier dernier, la Confédération Mer & Liberté dont la FNPP fait partie, a saisi la Direction générale des affaires maritimes (DGAMPA) sur la dernière mise à jour de la Division 240.
Elle concerne la nouvelle « obligation pour le conducteur d’être relié au coupe-circuit au poignet ou à la jambe, dès-lors que le moteur est allumé. Le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter à bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’à bord des véhicules nautiques à moteurs, dès lors que le moteur est allumé. », tout en précisant que « dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s’effectue après avoir éteint le moteur ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée »

Nos fédérations ont toujours été les premières à mettre en avant les principes de sécurité. Mais, ils doivent être adaptés à la réalité et au bon sens.
À nouveau, une consultation préalable directe avec les pêcheurs de plaisance en mer aurait permis d’anticiper et de prendre en compte la situation de milliers de pêcheurs solitaires à la traine, en manœuvre d’appontage, de relevage de casier par définition proche de rochers, au mouillage et au corps-mort, en écluse ou au port, par exemple. Par définition, ils agissent hélice engagée et au ralenti en restant maître de leur mobilité. La question d’un coupe circuit électronique a également été soulevée.

Réponse fin 2024

Le coupe-circuit électromagnétique est soumis aux mêmes conditions que le coupe-circuit filaire, c’est-à-dire que le pilote ne peut quitter la barre sans avoir arrêté le moteur ou s’être assuré que l’hélice ou la turbine ne puisse être engagée. Si besoin le pilote confie cette surveillance à un membre d’équipage.