Consultation du public : modification de l’art R 921-84 du code rural et de la pêche maritime

Consultation du public du 4 avril au 24 avril 2025

Suite à l’avis favorable du GT CNML pêche de loisir au sujet de la modification de l’article R 921-84 du code rural et de la pêche maritime, une consultation du public aura lieu du 4 avril au 24 avril (inclus) 2025 ici