50e congrès : synthèse commission plaisance

La plaisance en chiffres

(les derniers connus 2021)

La plaisance représente 1 041 127 unités dont 773 333 bateaux à moteur, 204 411 voiliers et 59 256 autres embarcations et 4 127 embarcations de type inconnu. Le poids économique de la plaisance représente 16 milliards d’euros et 120 000 emplois directs.

Le plaisancier et le portuaire

Chaque port doit avoir son CLUPP conformément à l’article R622-3 du code des ports maritimes (devenu code des transports) article R 5314-19(V), y compris dans les zones de corps-morts. Le statut juridique du représentant des plaisanciers doit être assorti du droit de vote, et pas seulement être consultatif, mais participer d’un réel engagement à obtenir une ès-qualité au service des usagers.
Nous demandons une réelle transparence des budgets, la justification des tarifs ainsi que de leurs évolutions et la mise à disposition des contrats de port. Nous voulons une réelle prise en compte des avis et orientations du conseil portuaire par les gestionnaires et que les prérogatives des conseils portuaires ne soient pas diluées dans la gestion du syndicat mixte.

Le plaisancier et le vivre ensemble

La plaisance est de plus en plus diversifiée et des usagers de plus en plus nombreux pratiquent leurs activités sans se soucier vraiment des conséquences sur les autres usagers. Devant ce constat, il nous semble nécessaire que chaque pratiquant d’une unité motorisée (scooters de mer) soit titulaire d’un certificat de navigation (code de la navigation, règles de barre).
On constate que de plus en plus de nuisances sonores viennent perturber la tranquillité des autres usagers. Il devient nécessaire de règlementer ces pratiques.

Le plaisancier et les zones protégées

La commission alerte sur la prolifération non contrôlée de zones interdites ou à réglementation spéciale. Nous demandons que la mise en œuvre, le renouvellement et l’extension soit motivées par des études scientifiques indépendantes et contrôlées. Dans chaque conseil de gestion des parcs marins, la plaisance doit être représentée suivant la proposition des usagers. La réglementation doit être identique d’un parc à un autre, sur toutes les zones, des différente CMF (Conseil maritime de façade), zones Natura 2000 (ZPF, ZPS…), champs éolien, houlomoteur, etc.
La commission préconise que ses représentants FNPP au sein des bureaux et/ou comités de gestion, constituent un groupe de travail en visioconférence pour élaborer une stratégie de défense des pêches de loisirs dans lesdits parcs.
Nous demandons à l’ensemble des associations FNPP de produire les arrêtés et règlements de ces zones à la commission plaisance aux fins de travail à l’uniformisation de ces règles.
La commission rappelle sur l’utilisation de l’application Catch machine qu’elle tend à devenir, à minima sur l’arc méditerranéen, une application de déclaration de l’activité sur les parcs marins. C’est une initiative concertée de l’OFB, Ifremer et la Dirm. Nous rappelons notre accord à un enregistrement volontaire, mais contre toute possibilité de voir instaurer un permis de pêche en mer.

Le plaisancier et les parcs marins

Nous créons une sous-commission spécifique aux parcs marins sur l’ensemble du territoire. La commission plaisance préconise que ses représentants FNPP prennent contact en visioconférence ou tous autres moyens à leurs convenances pour qu’ils s’entendent sur une stratégie commune concernant la défense des pêches de loisir au sens des dits parcs marins. Nous communiquerons nos travaux en groupe de travail.

Le plaisancier et les parcs éoliens

Les recours peuvent nous être favorables, à l’image du recours banc de Guérande. Depuis avec nos présences aux CMF relayées par la CNDP (consultation nationale du débat public Mer et Littoral close le 26 avril prochain, à laquelle vous pouvez toujours intervenir sur internet), nous sommes partout présents vigilants, au service des usagers et de nos usages.*

Christophe Goumas, responsable de la commission plaisance

* correction de la compréhension de la phrase par C. Goumas