Aide juridique

Parmi les membres du comité directeur, certaines personnes ont des compétences juridiques indéniables. Nous nous sommes aussi dotés des services d’avocats spécialisés qui nous représentent devant les tribunaux, en particulier, chaque fois que la FNPP se porte partie civile mais aussi chaque fois que nous sommes amenés à faire valoir nos droits : tribunal d’instance, tribunal de police, tribunal administratif, Conseil d’État, Cour de justice de l’Union européenne…

Nous avons établi une convention partenariale avec un cabinet d’avocats. Des conseils juridiques peuvent être ainsi apportés aux associations qui en auraient besoin sous réserve que l’association ait préparé un dossier documenté qui pourrait légitimer une action de la FNPP en attaque ou en défense. Seul le comité directeur de la FNPP est habilité à prononcer son acceptation ou son rejet en la matière. N’hésitez pas à nous écrire contact@fnpp.fr, nous ne manquerons pas de vous répondre. Tout contact direct avec le cabinet d’avocats au titre de la FNPP est proscrit.

N’hésitez pas à nous rejoindre, pour faire valoir vos droits et partager nos valeurs…