Règlementation et signalisation pêche sous-marine

Avant toute chose, il est important de rappeler que cette activité se pratique de façon exclusive en apnée. L’utilisation de bouteilles est formellement interdite.
De ce fait, la majeure partie des pêcheurs sous-marins exerce la plupart du temps sur des fonds inférieurs à 10 mètres. Au-delà, il s’agit de pratiquants aguerris qui restent relativement peu nombreux. La capture des poissons s’effectue à l’aide d’une arbalète à sandows ou d’un fusil à air comprimé. Leur portée maximale est de l’ordre de 5 à 6 mètres. Rajoutons à cela des contraintes liées à la visibilité, la profondeur et la température de l’eau. Il s’agit donc d’une activité exigeante mentalement et physiquement qui ne peut pas générer un haut niveau de prédation. Mais ce que l’on mettra surtout au crédit de la pêche sous-marine, c’est sa sélectivité incomparable. La vision et la proximité du poisson permettent d’effectuer une sélection qu’aucune autre méthode de pêche n’autorise.

D’un point de vue règlementaire, cette activité est contrainte. Ce qui peut paraître surprenant au regard de ce qui a été précédemment indiqué. La méconnaissance de cette pratique y est pour beaucoup.
Pour le commun des mortels, à chaque immersion, le pêcheur sous-marin capture un poisson, ce qui est très loin d’être le cas. Sortir de l’eau avec deux ou trois belles prises, après une trentaine d’apnées, reste remarquable. Ces idées fausses ont certainement prévalu à la mise en place des restrictions et interdictions arbitraires et inexplicables que nous connaissons sur l’ensemble du territoire. Notre littoral compte bon nombre de zones exclues à cette pratique, d’un point de vue temporel ou géographique. Certaines espèces sont limitées, voir interdites : ormeaux, oursins, araignées…

Autre point de vulnérabilité, il s’agit également souvent de pratiquants isolés, peu fédérés. Et l’absence de représentativité, donc de reconnaissance, est un handicap considérable.
Il existe trois fédérations représentant la pêche sous-marine : la FFESSM, la FFPSA et la FCSMP. On peut estimer qu’elles sont toutes trois complémentaires, dans des domaines qui leur sont propres : la formation, l’aspect sportif, l’éthique et la défense. Le travail qu’elles réalisent au quotidien a permis à l’activité de mieux se faire entendre, mais tout çà reste encore perfectible.
Le rapprochement, puis l’intégration de la FCSMP à la FNPP est un choix logique et de raison. Ces six-cent-cinquante pêcheurs sous-marins ont toute leur place dans la première fédération de pêcheurs plaisanciers qui va leur apporter expérience et expertise.

Enfin, la récente création d’une commission pêche en apnée au sein de la FNPP revêt une grande importance : participer aux débats, faire évoluer nos perceptions communes, s’inscrire dans une unicité de vue… L’avènement de la nouvelle Confédération mer et liberté, avec le regroupement de toutes les activités de pêche de loisir, répond d’ailleurs à cette logique de rapprochement.

Signalisation plongeurs : des obligations réciproques

À l’approche de la saison estivale, un rappel des règles portant sur la signalisation des plongeurs, et des obligations que cela impose, nous semble important. Ces règles, trop souvent oubliées ou méconnues, ont été édictées afin de prévenir des accidents qui peuvent avoir des conséquences dramatiques. Deux cas de figure se présentent.

Le plongeur pratiquant du bord (la plupart du temps, il s’agira de pêcheurs sous-marins)
Sa présence doit être signalée par une bouée. L’utilisation de cette dernière est encadrée par le décret 90-618 du 11 juillet 1990 modifié par décret 2009-727 du 18 juin 2009 (article 4 – alinéa 4) qui spécifie que : « Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes. »
Toutefois, il semblerait que les caractéristiques de cette bouée n’ont jamais été fixées par le ministre chargé des pêches maritimes. De même, ce décret ne précise pas si la bouée doit être reliée au plongeur ou si elle peut être amarrée ou mouillée. Elle devra être visible, de couleur vive et surmontée d’un pavillon rouge avec une croix saint André blanche ou d’un pavillon rouge avec une diagonale blanche.
Il s’agira donc d’une bouée longue, ronde ou d’une planche, achetées dans le commerce ou de fabrication amateur. Idéalement, il conviendra également de faire figurer sur la bouée ou la planche les indications suivantes, non obligatoires, mais qui auront toute leur importance en cas de problème : un numéro de téléphone et son groupe sanguin.

Le plongeur pratiquant à partir d’un bateau
Pour la signalisation des plongeurs pratiquant à partir d’un bateau, les préfectures maritimes se réfèrent, d’une manière générale, à l’article 27 du Ripam (Règlement international pour prévenir les abordages en mer). Le Ripam impose l’utilisation d’un pavillon Alpha du code international des signaux. La dimension de cette marque n’est pas très clairement spécifiée sur les bateaux de moins de 7 mètres. Au-delà de cette taille de navires, le pavillon devra être, au moins, d’un mètre de hauteur. Dans le doute, il conviendra donc d’apposer cette taille de drapeaux sur les unités de moins de 7 mètres.
Toutefois, il faut reconnaître que cette marque n’est pas toujours très visible et peut être parfois confondue avec le drapeau national. On peut lui adjoindre une croix de saint André aux couleurs bien plus vives, et qui a d’autant plus sa raison d’être dès lors qu’il s’agit de pêcheurs sous-marins isolés.

La mise en œuvre de ces marquages impose les obligations suivantes

• Pour la Manche et l’Atlantique : navigation de tous types de navires et d’engins interdite dans un rayon de 100 mètres autour du marquage signalant la présence d’un plongeur isolé ou d’un navire mettant en œuvre des plongeurs.
• Pour la Méditerranée : il convient d’adapter sa vitesse pour garantir la sécurité du ou des plongeurs et la limiter à 5 nœuds dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon alpha ou d’une bouée de pêcheur sous-marin.
  Bien évidemment, les marquages doivent être retirés dès lors qu’il n’y a plus de plongeurs en action dans l’eau.
  Par ailleurs, le fait de mettre en œuvre un pavillon alpha ne dispense pas les chasseurs sous-marins d’utiliser la bouée règlementaire pour se signaler.
  Enfin, il convient de rappeler que, indépendamment de la mise en œuvre de cette signalisation, une veille de tous les instants s’impose à tous, surtout à l’approche de la bande côtière.